CONDITIONS D'UTILISATION
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2. UTILISATION ACCEPTABLE
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- Porter atteinte aux droits des autres utilisateurs du Site ;
- Violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
- Pirater ou infiltrer le compte d'un autre utilisateur du Site ;
- Participer à des activités frauduleuses ;
- Publier ou diffuser des matériaux qui pourraient être considérés comme inappropriés ou offensants.
Nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à notre Site si nous estimons que vous avez violé ces Conditions. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d'accéder à notre Site.
3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Lodavo et ses directeurs, dirigeants, agents, employés, filiales et affiliés ne seront pas responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais juridiques, résultant de votre utilisation du Site.
4. INDEMNITÉ
Sauf interdiction par la loi, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Lodavo, nos directeurs, dirigeants, agents, employés, filiales et affiliés pour toutes actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais juridiques, résultant de votre utilisation de notre Site ou de votre violation de ces Conditions.
5. LOI APPLICABLE
Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec.
6. DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu des lois applicables, cette disposition sera considérée comme séparée de ces Conditions, et n'affectera pas la légalité ou l'applicabilité des dispositions restantes.
7. MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment pour assurer la conformité avec les lois applicables et pour refléter les changements de nos opérations ou comportements attendus des utilisateurs. Nous
informerons les utilisateurs des modifications apportées à ces Conditions par courriel ou par une notification sur notre Site.
8. LANGUE
Ce document est fourni en anglais et en français. En cas d'incohérence ou d'ambiguïté entre la version anglaise et la version française, la version anglaise prévaut.
9. COORDONNÉES
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :
Courriel : contact@lodavo.ca